Assurance des membres de l'association

A compter du 1er septembre 2015, tou(te)s les randonneur(se)s licencié(e)s auprès de la FFRandonnée et adhérent(e)s à Un pied devant l'autre sont assuré(e)s auprès de la Mutuelle des Sportifs :

2-4 rue Louis David 75782 PARIS CEDEX 16

Tél. : 01 53 04 86 16 ou 01 53 04 86 86

contact@grpmds.com

 

 La validité

La licence étant délivrée à partir du 1er septembre, l’assurance est valable de cette date jusqu’à la date de renouvellement de la licence soit au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.

 

Les bénéficiaires

Vous avez tout(e)s une licence de type "IRA" (Individuelle Responsabilité civile

Accidents corporels) ou IMPN (Individuelle Multiloisirs Pleine Nature) pour celles et ceux qui en feraient la demande et qui seraient prêt(e)s à en payer le supplément (pour la licence IMPN voir ci-dessous "les activités").

 

Alors que beaucoup d'entre nous cotisent déjà à une mutuelle ou une assurance personnelle, pourquoi une telle assurance pour se garantir en plus contre les accidents qu'on peut subir ou occasionner lors d'une randonnée?

 

Parce que les assurances courantes en responsabilité civile des individuels assurent rarement les activités sportives en association a fortiori la randonnée pédestre.

 

Et surtout parce que l'assurance comprise dans la licence de randonnée permet à votre association d'être elle aussi assurée en responsabilité civile : c'est le principe du contrat fédéral.

 

L’association, les dirigeants, les animateurs, les titulaires de la licence ainsi que les bénévoles non licenciés qui oeuvrent pour le compte de l’association, d’un comité ou de la fédération bénéficient de la garantie en "responsabilité civile" (RC).

 

Les garanties

L’assurance de type IRA garantit l'assuré(e) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, subis par autrui, et imputables à l'exercice des activités assurées.

 

Pour la saison 2016-2017, le coût de cette assurance est de 2,60 € pour l’IRA compris dans le montant total de votre adhésion annuelle à l'association (rajouter 10 €  soit un total de 12,60 € pour l’IMPN).

 

Seules les personnes physiques licenciées peuvent bénéficier des garanties "accidents corporels" (AC) et "dommages matériels concomitants".

 

En ce qui concerne les garanties "assistance rapatriement" (AR) - 90 jours consécutifs en France et un mois à l’étranger - et "recours et défense" (RD), elles sont incluses dans les licences de type IRA et IMPN.

 

Autre garantie, lorsque vous randonnez avec vos proches :

les licences IRA et IMPN couvrent la RC, les AC et l’assistance rapatriement du licencié ainsi que de son conjoint ou concubin ou partenaire pacsé et ses enfants mineurs.

 

Les activités

Les activités assurées par l'IRA sont les activités physiques et sportives et de loisirs pleine nature. Ce sont notamment :

  • toutes les formes de marche (nordique, afghane, audax, ensemble de marches rapides, en raquettes à neige de toute durée avec ou sans accompagnateur, …)
  • le trekking et le géocaching,
  •  la cani rando.
  • la participation au Rando Challenge,
  • le ski nordique regroupant le ski de fond sur pistes damées et balisées et tout déplacement à ski en terrain enneigé nordique, la randonnée nordique (promenade, randonnée) ainsi que le raid nordique.
  • la marche aquatique côtière appelée également "longe côte".
  • la pratique de libre initiative de la randonnée, donc même en dehors des programmations officielles de l'association dont sont membres les assurés (l'animation ou l'encadrement d'un groupe sur initiative personnelle ou en dehors  du cadre associatif étant exclu),
  • le cheminement nécessitant un moyen de transport non motorisé pour assurer la continuité de l'itinéraire sur une courte distance : barque, bateau à chaine,
  • la randonnée avec animaux de bât : ânes, mulets, lamas, dromadaires, pour port de charge y compris les enfants,
  • les activités de plein air ingrédients de l'environnement naturel d'une randonnée pédestre (camping, footing, boules, pêche, golf,…), patinage sur glace ou sur roulettes, roller skating, luge, tennis de table, baignade, barque, jeux de plage, voile, surf, plongée en apnée, parcours acrobatique dans les arbres dans les structures professionnelles,
  • toutes les activités énumérées ci-dessus à l’exception de la marche aquatique côtière, le longe côte et la cani rando peuvent être pratiquées en tous lieux sans limite d'altitude y compris sur des itinéraires possédant des aménagements destinés à sécuriser la progression (échelles, mains courantes) utilisés de façon ponctuelle et sur de courtes distances.

Les activités exclues* de l’IRA :

·         la randonnée alpine et de montagne avec parcours sur glaciers, passages avec petites escalades ou nécessitant une technique et/ou du matériel spécifique à la haute montagne (baudrier, crampons, …),

·         les parcours nécessitant l’utilisation permanente de techniques de progression (relais, encordement permanent, rappel) tels que les zones rocheuses escarpées, la via ferrata ou via corda,

·         le canyonisme, le rafting, la nage en eau vive,

·         le ski alpin, le ski de randonnée, le snowboarding, le snowkite,

·         les courses ou autres formes de randonnées  telles la course d'orientation, le trail, le VTT,  le cyclotourisme, le cyclisme et autres sports associés, la randonnée équestre, …

 

*Ces activités exclues de l’IRA peuvent être garanties en prenant une licence IMPN (multisports pleine nature).

 

Les trajets AR (Aller-Retour) du domicile au lieu de la réunion, de l'activité associative sont couverts sans pouvoir se substituer à l'assurance automobile obligatoire. C'est-à-dire que la garantie couvre les accidents corporels.

 

Elle couvre la responsabilité civile en complément de l'assurance automobile et/ou les accidents corporels du titulaire de la licence, mais en aucun cas les dommages subis par le véhicule. La licence assure son titulaire et non son véhicule.

 

Les randonneurs à l'essai (personnes qui viennent découvrir l'association dans le but d'y adhérer et de se licencier) peuvent être accueillis par le club qui conserve son assurance en responsabilité civile sans avoir à souscrire une assurance  complémentaire. Mais les randonneurs non-licenciés doivent souscrire une assurance personnelle auprès de leur assurance.

 

La territorialité

Les garanties Responsabilité Civile et Accidents Corporels s’exercent dans le monde entier (sauf pays non couverts **) sous réserve que la durée hors de France soit inférieure à un an et que l’assuré soit domicilié en France.

 

** Pays sous sanctions internationales décidées par l’Union Européenne ou les Nations Unies (Afghanistan, Corée du Nord, Irak, Iran, Somalie, Soudan, Syrie, ….).

 

N'oubliez pas de souscrire un contrat d'extension des garanties IRA et de remplir un bulletin d'extension pour les séjours à l’étranger. Votre assurance sera plus complète (pensez au rapatriement en cas d'accident grave).

 

Que faire en cas de sinistre ?

  • étape 1: appeler les organismes de secours locaux.
    • le 15 > à privilégier en ou hors zone urbaine
    • le 18 > Pompiers hors zone urbaine
    • le 17 > Police ou Gendarmerie
    • le 112 > numéro d'urgence dans l'Union Européenne
  • étape 2: vous devez déclencher la garantie assistance Mondial Assistance Tél. : 01 42 99 02 39 ou depuis l’étranger : 33 1 42 99 02 39 (le N° de téléphone est inscrit sur la licence) :
    • si le séjour à l'étranger est inférieur à un mois (trois mois avec option de  "l’Extension de garantie assistance rapatriement à l’étranger")
    • après une hospitalisation en France métropolitaine.

Il est nécessaire d’obtenir l’avis d’un médecin qui saura évaluer la nécessité et les conditions d’un rapatriement. Mondial Assistance se rapprochera de ce médecin.

 

  • étape 3 : effectuer une déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés

-       soit en ligne, sur le site internet www.ffrandonnee.fr à la rubrique Extranet,

-        soit en remplissant l'imprimé type en version papier,

-       soit enfin sur papier libre, mais attention de ne rien oublier dans ce dernier cas notamment le numéro de licence, le nom de l’association(en toutes lettres et son numéro d’affiliation soit le 06044 pour UPDA), si l’accident est survenu à l’occasion d’une programmation associative ou d’une randonnée personnelle et le numéro de contrat d’assurance : le 120098 (également inscrit sur la licence).

 

Adressez la déclaration à :

MUTUELLE DES SPORTIFS  2/4 rue Louis David 75782 PARIS CEDEX

 

Ne joindre aucun document nécessaire au règlement ultérieur du dossier (devis, note de frais, feuille de soin, etc) sans avoir reçu un accusé de réception qui vous indiquera le numéro de votre dossier et son déroulement.

 

  NB : en cas d'accident lors d'une sortie programmée par l'association et si aucun membre du Bureau n'est présent à cette sortie, l'animateur doit tenir informé le jour même l'un des membres du Bureau.

   

Ce document n’étant qu’un tout petit extrait du Guide Assurance, pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous au Bureau de l’association sinon à

Mutuelle des Sportifs

Tél. : 01 53 04 86 16

Mlle Nadia ESNABI  / nadia.esnabi@grpmds.com