Savoir si un chemin est privé

ATTENTION: Cette méthode n'est pas fiable à 100% car le cadastre est un outil purement fiscal qui recense les surfaces formant parcelle pour l'imposition.
Il n'a aucune valeur juridique pour déterminer le caractère public ou non, seul la possession et les actes peuvent montrer cela.

De nombreuses fois, il n'est pas aisé, sans se rendre directement sur place, de savoir si un chemin est privé ou non, les cartes IGN ne l'indiquant pas.

Il existe un moyen non contractuel en analysant les zones cadastrales. Cette astuce est tirée de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ZIo-wxIMN6Y

 

  1. Rendez-vous sur Cartes et données du territoire
  2. Choisissez le lieu ou vous voulez aller dans la barre de recherche à gauche (en cliquant sur Avancée il est possible de rentrer des coordonnées).
  3. Choisir le type de carte "carte IGN classiques" dans le "Catalogue des cartes "en haut à droite

4. Dans le "Catalogue des cartes", choisir "Toutes les cartes", puis "Cadastre, aménagement"

5. Sélectionner : Parcellaire cadastrale (tracé orange).

6. Zoomez ensuite, pour voir les tracés orange par rapport à votre chemin. Si celui-ci coupe une trace orange, C'est un chemin privé.

 

Attention, la précision de la superposition des traits n'est pas toujours bonne, il faut faire un peu d'extrapolation. Voir l'image ci-dessous.

Il est même possible d'importer votre trace GPX en cliquant sur le menu burger avec un plus en haut à gauche "Accéder à d'autres outils",  puis "Importer des données".

 

Bonne Chance