Savoir si un chemin est privé

ATTENTION: Cette méthode n'est pas fiable à 100% car le cadastre est un outil purement fiscal qui recense les surfaces formant parcelle pour l'imposition.
Il n'a aucune valeur juridique pour déterminer le caractère public ou non, seul la possession et les actes peuvent montrer cela.

De nombreuses fois, il n'est pas aisé, sans se rendre directement sur place, de savoir si un chemin est privé ou non, les cartes IGN ne l'indiquant pas.

Il existe un moyen non contractuel en analysant les zones cadastrales. Cette astuce est tirée de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ZIo-wxIMN6Y

 

  1. Rendez-vous sur Geoportail.
  2. Choisissez le lieu ou vous voulez aller.
  3. Choisir le type de carte "carte IGN" en haut à gauche
  4. Supprimez les autres cartes en choisissant carte en cours à droite
    1. faire disparaître les cartes dont vous n'avez pas besoin en cliquant sur l'engrenage
    2. puis sur l’œil ou la poubelle
  5. Rajoutez le plan cadastral en allant sur cartes à gauche et en faisant défiler jusqu'à "Territoires et transports" tout en bas -->
  6. Cliquez sur "Territoires et transports"

 

7. Dans "Territoires et transports", choisir "Foncier, Cadastre et Urbanisme".

 

8. Puis, "Parcelles cadastrale (tracé orange).

 

9. Zoomez ensuite, pour voir les tracés orange par rapport à votre chemin. Si celui-ci coupe une trace orange, C'est un chemin privé.

Attention, la précision de la superposition des traits n'est pas toujours bonne, il faut faire un peu d'extrapolation. Voir l'image ci-dessous.

Il est aussi possible de charger sa trace GPX dans GeoPortail en cliquant su la "clé à molette" à droite, puis cliquer sur "importer des données".

 

Bonne Chance